Le Brésil, comme la France, connait une importante demande de recours aux forces armées sur son territoire national. Cependant, même si les causes de ces demandes sont différentes, car au Brésil les besoins tiennent plutôt à la criminalité et, en France, au terrorisme, les conséquences pour les deux armées sont similaires : la nécessaire adaptation des principes fondamentaux concernant les combats eux- mêmes au cadre d’emploi du territoire national et également le maintien de l’esprit guerrier propre aux militaires dans leur interaction au sein de la population, pour citer les principales. Mais il faut également mentionner les spécificités légales de cet emploi, l’amélioration des coordinations interministérielles et civilo-militaires ou encore, la mise à jour de la doctrine d’emploi, l’adaptation des matériels et des processus de soutien pour faire face aux nouvelles réalités sur le terrain sur le territoire national.

Le cas des frontières terrestres

S’agissant des frontières terrestres, en vertu de la Loi brésilienne, le contrôle de la circulation des biens et des personnes est de la responsabilité de la Police Fédéral (=PF) et d’autres agences fédérales. La PF dépend du Ministre de la Justice. La PF a aussi des responsabilités de police judiciaire fédérale. Il faut rappeler ici que la frontière terrestre du pays s’étend sur plus de 15 000 km, aussi la PF n’a pas suffisamment de policiers pour contrôler l’ensemble des frontières brésiliennes et d’effectuer simultanément ses missions de police judiciaire fédérale.

Plusieurs unités des Forces Terrestres brésiliennes étant basées en permanence dans des villes toute au long de la frontière terrestre, conformément à la Loi brésilienne, les armées peuvent avoir en permanence le pouvoir de police administratif dans la région frontalière de leur garnison. Le pouvoir de police administratif comprend les délits transfrontaliers et environnementaux. La zone où ce pouvoir peut être utilisé est délimitée jusqu’à 150 km de la ligne frontalière, tout au long de la frontière terrestres du pays.

La garantie de la loi et de l’ordre (GLO)

La situation est différente dans les autres parties du territoire brésilien où le transfert du pouvoir de police administrative aux armées repose sur une base juridique et une organisation politico-administrative différentes. En effet, contrairement à la France, le pays est composé d’États qui forment la Fédération, soit 26 États, auxquels s’ajoute le District Fédéral (=DF). Dans ces vingt-sept structures, chaque gouverneur élu dispose d’une police militaire (=PM)⁷² et d’une police civile⁷³. De plus, au niveau du gouvernement central, existe la force nationale de sécurité publique (=FNSP)⁷⁴. Cette FNSP est composée de policiers militaires des vingt-six États et du DF, ainsi que de militaires délocalisés au sein du pouvoir central utilisables comme une réserve qui peut être, le cas échéant, déployée dans n’importe quel État ou DF, en cas de crise relevant de la sécurité publique.

En revanche, conformément à la Constitution Fédérale (CF) et à la Loi brésilienne, le pouvoir central ne peut jamais intervenir dans un État. Sauf dans quelques cas très particuliers, comme, par exemple, en cas d’épuisement des forces de l’ordre de chaque État et sur la demande expresse du gouverneur. C’est dans cet unique contexte que le Président de la République (PR) peut autoriser l’emploi des forces armées de manière épisodique, sur une zone préalablement établie, pour un temps limité pour la garantie de la loi et de l’ordre (GLO).

Lorsque les armées sont employées dans le cadre de la GLO avec le pouvoir de police administrative, il faut noter que l’attribution de pouvoirs dérogatoires (la liberté de l’usage de la force, de contrôle des personnes, des lieux et des biens par les armées) est identique à celle qui est autorisée par la Loi aux polices administratives  des États de la Fédération. En effet, dans ces cas les armées travaillent normalement avec les polices administratives des États et les polices judiciaires. Cependant, même si la Loi prévoit que l’emploi des armées pour la GLO ne doit être qu’exceptionnel, on constate qu’entre 2010 et 2017 c’est devenu la règle : le Brésil a vécu ainsi quelque trente-huit déploiements des forces armées dans plusieurs États à cause de défaillances dans la sécurité publique.

L’ état de Rio de Janeiro, un exemple emblématique

On notera que, dans le seul État de Rio de Janeiro, les populations ont vécu, depuis début 2017 jusqu’à février 2018, au moins 19 opérations des forces armées pour la GLO. Ces opérations sont fondées sur un décret présidentiel qui a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2018. Par ailleurs, le 16 février 2018, le PR a signé un décret d’intervention fédérale dans l’État de Rio de Janeiro.

Dans cet État, environ trois brigades de l’armée de Terre, des unités de Marine et de l’armée de l’Air sont encore actuellement déployés, aux côtés des polices militaires de l’État de Rio. Par conséquent, comme exemple, selon le Cabinet d’Intervention Fédérale dans Rio de Janeiro, les données de l’Institut de Sécurité Public de Rio de Janeiro montrent qu’au mois d’août 2018, par rapport au même mois de 2017, les chiffres de vols de camions et cargaisons ont eu un recul de 20%, les vols de voitures de 6%, les vols dans les rues de 16%.

En guise de conclusion

Jusqu’à ce jour, on constate que les actions des armées n’ont jamais été réalisées en même temps que les actions de politique publique mise en place globalement pour éradiquer réellement et efficacement, autant que possible, l’ensemble des causes des problèmes socio - sécuritaires du Brésil. On constate que dans la majorité des cas, seul l’emploi des forces armées a permis de donner des résultats tangibles. Les actions mises en œuvre, en dehors de l’implication de forces militaires, ont été plus rares. Mais même dans les cas où quelques-unes de ces actions ont été planifiées et actées leur pérennité sur le territoire a été très limitée par le pouvoir politique. Aussi ces mesures se sont montrées plutôt inefficaces.

En conclusion, à l’exception de la région frontalière, l’emploi des forces armées sur le territoire national, en y ajoutant le pouvoir de police administrative doit demeurer exceptionnel. Dans une vision à moyen terme, il est déraisonnable de penser que les causes réelles qui engendrent les problèmes de sécurité actuels pourraient être réglées seulement par cette coopération des différentes forces. Quoi qu’il en soit, pour les années à venir, il est probable qu’il faudra envisager d’autres déploiements des armées sur le territoire national brésilien pour les missions de GLO.

72 Les PM sont les polices administratives des États de la Fédération.  Ces organismes n’appartiennent pas aux forces armées.

73 Les polices judiciaires des États de la Fédération.

74 La FNSP, comme les PM, sont les forces de l’ordre public. Ces organismes n’appartiennent pas aux forces armées.