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Pour un rôle clair et réaliste des armées dans la lutte contre les terroristes « militarisés »…

DOSSIER G2S N°17
Histoire & stratégie
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Les derniers attentats djihadistes à Bruxelles pressent les Européens de prendre la juste mesure de la menace que fait peser, entre autres, l’Etat islamique aujourd’hui et sans doute l’islam radical à l’avenir sur notre sécurité et notre défense.


L’appel aux armées pour assurer la protection du territoire et de la population répond à leur mission prioritaire, à leur vocation de toujours et c’est tout le mérite du chef d’état-major de l’armée de terre d’avoir remis, avant même les événements tragiques de l’année 2015, l’armée de terre au coeur de cette problématique et d’avoir obtenu depuis une remontée de ses effectifs pour y répondre. Cependant, le plan Vigipirate ou l’opération Sentinelle ne sont pas représentatifs de la défense du territoire, car des scénarios de dernier recours, bien plus exigeants, pourraient être envisagés.

 

Aussi, bien avant de définir les « conditions d’emploi des armées sur le territoire lorsqu’elles interviennent pour protéger la population », il conviendrait, une fois encore, de revenir à la finalité de l’armée, et de la mettre en perspective de l’ultime recours, en tant que sauvegarde de la Nation et garant de la liberté d’action du gouvernement dans les situations extrêmes. Finalité qui n’est pas liée aux conditions de son emploi et qui, désormais, requiert d’être redéfinie sur le territoire national, pour répondre autant à l’attente de nos concitoyens qu’à une demande pressante des militaires pour un emploi optimum.

 
Les deux rapports remis au gouvernement le mois dernier, celui du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), classifié et donc non rendu public, et celui du ministère de la défense sur ce sujet amorcent simplement la réflexion, mais restent prisonniers des procédures, des modes d’action et des questions matérielles. Ils ne sauraient suffire à définir de manière satisfaisante l’emploi de l’armée de terre (des forces terrestres), concernée au premier chef par cette mission d’ultima ratio, le moment venu. La réflexion doit donc être poursuivie et approfondie, car, en l’état, elle présente de nombreuses insuffisances.

 
Le présent dossier entend apporter des éléments de réflexion sur un sujet d’une extrême gravité dont il est regrettable qu’il n’ait pas été davantage pensé ces dernières années, ni encadré de manière pertinente sur le plan juridique, comme l’ont été pour les autres armées, les postures permanentes de sauvegarde maritime et de sûreté aérienne. On en sait les raisons, mais le résultat est là.

 
Les cinq rédacteurs du présent dossier apportent des éclairages différents sous des angles de vue variés. Pour eux, il est acquis que l’armée de terre doit assumer, dans des circonstances exceptionnelles, une mission prioritaire sur le territoire national. Elle doit s’accomplir en se différenciant catégoriquement de celle des forces de sécurité - police et gendarmerie - par sa finalité, les modes d’action mis en oeuvre, son envergure et l’autorité d’emploi. D’un autre côté, il semble important de regarder tous les effets secondaires négatifs, bien décrits ici et là, sur l’entretien des capacités opérationnelles des forces terrestres, tels qu’ils ressortent notamment des actuels modes opératoires et de la permanence, pour un temps indéfini, de l’opération Sentinelle.

 
Le rapport du ministère, pour sa part, en créant cette posture de protection terrestre ne fait qu’entériner une situation vécue par les armées avec le plan Vigipirate depuis 1996 puis l’opération Sentinelle en cours, à une plus grande échelle. Il ne propose aucune disposition nouvelle, opérationnelle ou juridique, pour une mission qui relève encore de l’ordre public dans ses prémisses mais qui pourrait sans prévenir dériver vers une situation paroxystique, voire une situation « de guerre » selon les termes mêmes de l’exécutif.

 
Partant, il entretient ambiguïté et confusion autour des missions de défense et de sécurité, sur la nature différente des forces armées et de celle des forces de sécurité, sur le partage des responsabilités entre autorités militaires et autorités civiles jusqu’au plus bas échelons, par l’indifférenciation des missions entre unités militaires et forces de sécurité intérieure et, enfin, par l’imprécision des subordinations des unes et des autres, des unes aux autres, qui ne relèvent pas que de facteurs d’interopérabilité, etc.

 
Les chefs militaires restent encore les mieux placés pour raisonner froidement les conditions d’emploi des armées, à l’extérieur comme sur le territoire national, pour apprécier les menaces actuelles et les solutions militaires qui concourent au but politique recherché : ici, l’éradication sur le sol métropolitain de la menace terroriste dès lors que les forces de sécurité ne suffisent plus à la tâche. Ecoutons dans leurs oeuvres les professionnels que la République s’est donnée ; ils demandent simplement une claire définition des objectifs, y compris la désignation d’un adversaire (ennemi ?), un partage cohérent des responsabilités à assumer et l’autonomie d’appréciation et de décision dans les moyens à mettre en oeuvre et dans leur emploi. Ce que ne semblent pas être les orientations actuelles.

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Association selon la loi de 1901, le G2S est un groupe constitué d’officiers généraux de l’armée de terre qui ont récemment quitté le service actif. Ils se proposent de mettre en commun leur expérience et leur expertise des problématiques de défense, incluant leurs aspects stratégiques et économiques, pour donner leur vision des perspectives d’évolution souhaitables de la défense.

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Titre : Pour un rôle clair et réaliste des armées dans la lutte contre les terroristes « militarisés »…
Auteur(s) : Groupe de liaison G2S
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