Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 revalorise les soutiens. En tout, près de 5,3 milliards d’euros de crédits de paiement hors dépenses de personnel leur seront attribués en 2019, soit une hausse de 6,9 % par rapport à 2018. Le rapporteur pour avis ne peut que se féliciter d’un budget à la hauteur de l’ambition portée par la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Au-delà des chiffres, ce satisfecit mérite néanmoins d’être tempéré.

Une partie substantielle des crédits supplémentaires – 200 millions d’euros – est consacrée à la « sincérisation » du financement des surcoûts des opérations extérieures et intérieures. Il s’agit de crédits qui, soulignons-le d’emblée, ne bénéficieront pas à « l’amélioration du « quotidien » du soldat » voulu par la LPM. Par ailleurs, en dépit des moyens qui y sont consacrés, cette « sincérisation » reste partielle et progressive : un financement interministériel restera nécessaire sur toute la durée de la LPM, même s’il devrait être de moins en moins important.

S’agissant des moyens qui bénéficieront effectivement aux personnels du ministère des Armées, le Gouvernement a suscité, par ses promesses, de fortes attentes qui risquent de se transformer en déceptions si ce dernier ne se soucie pas davantage de la mise en œuvre pratique de ses engagements. Tant la mise en œuvre du « plan Famille » que la rénovation du parc de logements se font attendre. Tout cela n’est pas de bon augure pour nos soldats, à l’heure où les armées font face à un redoutable défi d’attractivité et de fidélisation.  

Dans le cadre de ses travaux, le rapporteur pour avis s’est intéressé à l’externalisation du soutien et de la logistique interarmées. Le développement des pratiques d’externalisation, à la faveur des réformes menées sous l’égide de la révision générale des politiques publiques (RGPP), se poursuit aujourd’hui. Cet avis s’inscrit dans la continuité de nombreux rapports élaborés par les deux chambres du Parlement dans le cadre de leur mission d’évaluation des politiques publiques (1).   

Les travaux conduits ont permis de mettre en lumière plusieurs failles dans les pratiques d’externalisation des armées. Ces faits démontrent la fragilité du cadre juridique qui encadre les externalisations, les failles du contrôle interne et externe ainsi que la persistance de comportements que des parlementaires avaient déjà su, par le passé, mettre en lumière.

Afin d’approfondir ces conclusions, qui restent encore partielles, le rapporteur pour avis sollicite la création d’une mission d’information dont le champ, sans se restreindre à l’externalisation, pourrait intégrer plusieurs thématiques relatives à l’organisation des soutiens.  

Cet avis a également été l’occasion de se pencher sur un service relativement méconnu : le service des essences des armées (SEA). Ce service est, par son activité de soutien pétrolier, un des garants de l’autonomie des forces armées. Le rapporteur pour avis souhaite rendre un hommage particulier aux personnels du SEA qui prennent des risques considérables pour approvisionner les forces au plus près du champ de bataille.  

Aujourd’hui, le SEA est en état de « surchauffe opérationnelle ». Ce service souffre d’un décalage entre le degré d’engagement des forces armées et les moyens qui lui sont alloués. Entre 2011 et 2018, le SEA a perdu 12,3 % de ses effectifs, alors même que le service est engagé sur des théâtres d’opération plus nombreux, plus étendus et plus âpres.

La LPM, qui prévoit une hausse de seulement 15 personnels jusqu’en 2022, ne semble pas avoir pris la mesure de la situation. Le rapporteur pour avis formule le souhait qu’une rupture d’approvisionnement grave ne soit pas nécessaire pour que nos autorités prennent conscience que les efforts demandés à ce service sont beaucoup trop élevés.

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(1)  On peut citer, entres autres, le rapport d’information des sénateurs Yves Krattinger et Dominique de Legge en 2014 et le rapport d’information du député François Cornut-Gentille en 2017.