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Mission d’information sur le secteur spatial de défense

Assemblée Nationale
Sciences & technologies
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Les moyens spatiaux sont devenus l’épine dorsale de nombre de systèmes technologiques et constituent de ce fait des infrastructures essentielles au bon fonctionnement de nombre d’activités dans notre société. Que l’on songe, pour s’en convaincre, à la place prise par le GPS, sans lequel les transactions financières ne seraient plus synchronisées, les transports orientés et nombre d’armements guidés. En effet, les armées n’échappent pas à cette dépendance croissante aux moyens spatiaux.


À l’instar du milieu aérien au début du XXe siècle ou, plus récemment, des réseaux numériques, l’espace a d’abord été utilisé par les armées à des fins de soutien aux opérations conduites dans les autres milieux. La France y a ainsi déployé un ensemble crédible et performant de systèmes d’observation et de transmissions, au renouvellement desquels pourvoit d’ailleurs la nouvelle loi de programmation militaire. Ces capacités spatiales militaires ont pu être développées, placées en orbite et exploitées de façon d’autant plus efficiente que la France a su exploiter au mieux la dualité des technologies spatiales. Le secteur spatial de défense bénéficie ainsi à l’excellence reconnue du Centre national des études spatiales, de nos organismes de recherche ‒ notamment l’Office national d’études et de recherches aérospatiales ‒ et de notre industrie spatiale.

Mais, tout comme le milieu aérien est devenu un milieu d’opérations militaires à part entière pendant la Grande Guerre, et de la même façon que la cyberdéfense est devenue une nécessité, l’espace devient un champ de confrontation entre des puissances et, bientôt peut-être, des acteurs privés. La vague d’innovation à l’œuvre dans le secteur spatial, souvent désignée comme le New Space, a rendu possible le développement de moyens spatiaux nouveaux et a rendu les technologies spatiales accessibles à un plus grand nombre d’acteurs. Ainsi, l’arsenalisation de l’espace est en cours ; qu’on le regrette ou non, c’est un fait. Parallèlement, dans le contexte général de durcissement des rapports de force, bien souligné par la Revue stratégique, l’espace devient l’objet d’ambitions rivales et le lieu de tensions accrues.

Les risques sont donc tels qu’il convient aujourd’hui de faire en sorte que l’espace ne devienne pas le talon d’Achille de nos armées ou de notre société. C’est dans cette optique que le présent rapport formule des propositions pour l’élaboration d’une stratégie de défense spatiale complète, crédible et réaliste.

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS

  • ÉLABORER ET PUBLIER UNE STRATÉGIE DE DÉFENSE SPATIALE
 
  • Instituer une mission de « défense spatiale » à part entière, distincte de la mission de défense aérienne, et l’assigner aux armées
  • Établir une doctrine ambitieuse de défense des intérêts français dans l’espace, prévoyant la possibilité d’y mettre en œuvre non seulement des moyens défensifs, mais aussi contre-offensifs
 
  • ÉTABLIR UNE PROGRAMMATION CAPACITAIRE EN VUE DE LA CONSOLIDATION DE NOTRE DÉFENSE SPATIALE
 
Investir dans le renouvellement de nos capacités de surveillance de l’espace, en finançant notamment :
  • le renouvellement du système GRAVES par un système plus performant et plus résilient, comportant un système de redondance implanté en Guyane
  • la modernisation du COSMOS et la mise sur pied, à des fins de redondance, d’un second COSMOS en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française
  • l’extension et l’amélioration technologique du réseau des télescopes d’observation des orbites géostationnaires
  • la modernisation des moyens de caractérisation des satellites en orbite
  • des moyens de renseignement électromagnétique à même de détecter les satellites « dormants »
  • Soutenir le programme européen EU-SST et articuler avec ce projet l’indispensable développement de capacités nationales souveraines
  • Acquérir de premières capacités d’action non-cinétique dans l’espace par des lasers de haute intensité, des moyens de brouillage ou de leurrage, ainsi que des moyens cybernétiques
 
 Financer des démonstrateurs dans les domaines suivants :
  • les constellations de satellites en orbite basse
  • les véhicules spatiaux manœuvrants, tels que le Space Start, le Space Tug et le Space Rider
  • les pseudo-satellites, tels que le Stratobus et le Zéphyr
  • les lanceurs « réactifs »
 
  • DONNER UNE « INCARNATION ORGANIQUE » À DÉFENSE SPATIALE
 
  • Renforcer de 200 personnels environ les effectifs employés par les armées aux activités de défense spatiale
  • Mettre sur pied une filière de formation et de gestion des ressources humaines spécialisée dans la défense spatiale
  • Créer, au sein d’une armée de l’air et de l’espace, un « grand commandement » des forces spatiales, du niveau « quatre étoiles »
  • Ériger ce commandement en « gestionnaire unique du milieu » spatial et améliorer sa coordination avec les services compétents du CNES
 
  • ADOSSER LA DÉFENSE SPATIALE À UNE POLITIQUE  INDUSTRIELLE ET SCIENTIFIQUE AFFERMIE
 
  • Financer un effort de R&T et de R&D dans de grands champs de technologies spatiales duales, y compris pour des recherches relevant de la « deep tech »
  • Prendre des parts dans les projets scientifiques et technologiques les plus ambitieux, notamment en matière de conquête spatiale
  • Plaider en faveur de l’établissement, dans le droit européen, d’une règle de préférence européenne en matière de marchés spatiaux
  • Établir un cadre législatif national attractif pour les sociétés d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles exo-atmosphériques
 

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Titre : Mission d’information sur le secteur spatial de défense
Auteur(s) : MM. OLIVIER BECHT ET STÉPHANE TROMPILLE, Députés
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