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Assemblée nationale
13/09/2023
N° 1647 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »21/07/2023
N° 1578 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées21/07/2023
N° 1556 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République19/07/2023
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission de la défense nationale et des forces armées12/07/2023
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission de la défense nationale et des forces armées10/07/2023
N° 1516 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense05/07/2023
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission de la défense nationale et des forces armées28/06/2023
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission de la défense nationale et des forces armées21/06/2023
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission de la défense nationale et des forces armées21/06/2023
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission de la défense nationale et des forces arméesSénat - Défense
02/08/2023
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Texte n° 16225/07/2023
Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030 - Rapport d'information n° 63825/07/2023
Les impensés de la LPM : préparation opérationnelle, disponibilité des équipements et évolutions du soutien - Rapport d'information n° 70921/07/2023
Une LPM qui laisse de nombreux enjeux capacitaires en suspens - Rapport d'information n° 70720/07/2023
Quel bilan pour l'opération Barkhane ? - Rapport d'information n° 70810/07/2023
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Texte de la commission n° 86530/06/2023
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Texte n° 14823/06/2023
Renseignement et prospective : garder un temps d'avance, conserver une industrie de défense solide et innovante - Rapport d'information n° 63720/06/2023
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Avis n° 73016/06/2023
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Avis n° 726Rapports parlementaires

