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Assemblée nationale

Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français N° 4706 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées N° 4662 rapport - Rapport de Mme Patricia Mirallès sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631). Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées N° 4636 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale N° 4631 - Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
 
 
 
 
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