La Cour a examiné en 2017 six coopérations majeures, et notamment quatre programmes produisant des systèmes d’armes complets (avion A400M, hélicoptère TIGRE et NH90, frégate FREMM) . Les caractéristiques militaires sont parfois meilleures que les attentes 4, mais aussi parfois insuffisantes en raison des difficultés technologiques rencontrées par les industriels pour satisfaire les demandes 5 .

 Les livraisons en retard tiennent en partie seulement aux difficultés des développements ; dans le cas de la France, elles sont plus souvent la conséquence de décisions gouvernementales d’étalement de la charge budgétaire . Ces phénomènes, qui se retrouvent aussi sur les programmes d’armement conduits par la France seule, pèsent sur les capacités opérationnelles des forces .

Des succès technologiques acquis mais des impasses opérationnelles

Le programme de famille de missiles sol-air du futur (FSAF) de type ASTER est un succès, malgré des délais de développement très allongés, qui a été favorisé par la maîtrise d’œuvre confiée à un industriel unique (MBDA), ayant déjà intégré le meilleur des capacités européennes . Le succès vient aussi d’une expression de besoins harmonisée ayant conduit à l’adoption du même missile par l’ensemble des États partenaires .

L’A400M est un avion de transport sans équivalent en termes de capacité d’emport à longue distance et de livraison sur pistes sommaires . Toutefois, il n’a pas encore atteint les pleines capacités tactiques attendues, avec des restrictions persistantes dans les opérations de parachutages d’hommes et de matériels . Les développements se poursuivent dans le contexte parfois tendu des relations entre les États et l’industriel maître d’œuvre (Airbus) .

L’hélicoptère TIGRE est un succès technologique coûteux qui a conduit les États à réduire fortement leurs commandes ; il a été pénalisé par une définition initiale des besoins, établie à l’époque de la guerre froide . Il souffre aussi d’une très faible disponibilité .
Le NH90, bien qu’il ait été construit en nombre inférieur aux anticipations et ait rencontré de nombreux retards, a permis le partage des coûts de développement et un succès relatif à l’exportation . L’absence d’uniformisation des besoins a suscité de multiples versions, et sa réalisation partagée entre deux industriels concurrents est un contreexemple à ne pas suivre .

Les frégates FREMM, reconnues pour leurs capacités de lutte anti-sous-marine, relèvent davantage de la juxtaposition que de la coopération car la partie commune était limitée à la conception initiale . Le développement et surtout la fabrication des versions françaises et italiennes, sensiblement différentes, sont confiées aux deux industries nationales (Naval Group et Fincantieri) . L’exercice a quand même permis quelques économies sur les matériels communs aux deux types de navire et, côté français, deux ventes à l’export .

Le programme d’observations spatiale MUSIS a connu des retards du fait des difficultés budgétaires de certains États, ce qui a conduit la France à avancer seule en lançant deux satellites sur la composante spatiale optique (CSO), avant d’être rejointe par l’Allemagne, qui a permis le financement d’un satellite supplémentaire .

Le projet de porte-avions franco-britannique s’est achevé par un abandon du programme, pourtant prévisible du fait des attentes divergentes des deux États . L’échec s’est traduit par une perte de 200 M€ pour les finances publiques françaises .

Des économies budgétaires au prix de nombreux délais

Le partage des coûts de développement entre les États a permis une économie supérieure à 8 Md€ (valeur de janvier 2016) pour les finances publiques françaises, par rapport à ce qu’aurait coûté le lancement de six programmes nationaux similaires à ceux que la Cour a étudié .

Les avantages que procurent les coopérations sont obtenus en contrepartie de contraintes spécifiques :

. la nécessité d’un consensus entre les États partenaires allonge les processus de décision, tant avant le lancement qu’en cours de développement, lorsque des difficultés appellent des choix ;

. le défaut d’harmonisation des spécifications communes conduit à la multiplication des versions, accroissant ainsi les travaux de développement et limitant les gains de productivité lors de la phase de production ;

. la volonté des États de bénéficier d’un «  retour géographique  » au profit de leur industrie nationale, en contrepartie exacte de leur effort financier, ne permet pas d’optimiser l’organisation industrielle en fonction des compétences techniques des entreprises, et limite la capacité de coordination du maître d’œuvre . Les retards, industriels ou budgétaires, des programmes obligent les armées à maintenir en service des matériels anciens, à des coûts croissants de maintenance en raison de leur vétusté .

Des progrès sont encore possibles pour mieux tirer avantage des matériels acquis par plusieurs États . Ainsi, les mutualisations dans le domaine de la formation et du maintien en condition opérationnelle (MCO)7 sont inégalement exploitées pour en diminuer le coût .

Enfin, deux évolutions, qui ne sont pas propres aux coopérations, s’imposent . D’une part, l’innovation de plus en plus rapide des technologies appelle une approche nouvelle pour raccourcir les délais, souvent supérieurs à une décennie, entre la décision de lancement d’un programme et l’entrée en service des matériels . D’autre part, les faibles taux de disponibilité mesurés sur les programmes étudiés montrent la nécessité de prévoir dès la conception la façon dont les matériels seront entretenus . L’enjeu de la consolidation des industries européennes d’armement L’intégration des groupes européens demeure inégale . Des leaders mondiaux dans le domaine des missiles et de l’aéronautique voisinent avec des spécialistes nationaux dans les domaines terrestres et navals .

L’État peut favoriser la participation des entreprises françaises au mouvement de consolidation à l’échelle européenne, comme client en privilégiant les coopérations, mais aussi comme actionnaire en recommandant ou en encourageant les projets d’alliances européennes .

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4 Détection sous-marine des FREMM, utilisation des pistes sommaires par l’A400M .

5 Les difficultés rencontrées par l’avion de combat américain F35 montrent que cela n’est pas spécifique à l’Europe, mais affecte tous les programmes à fort contenu technologique .

6 Le MCO recouvre l’ensemble des activités de maintenance des équipements qui visent à les rendre disponibles pour un emploi opérationnel .