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Assemblée nationale
30/03/2022
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées30/03/2022
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées22/03/2022
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées16/03/2022
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées15/03/2022
N° 5161 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense02/03/2022
Texte adopté n° 796 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français01/03/2022
N° 5112 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC01/03/2022
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées25/02/2022
N° 5053 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas, M. Charles de la Verpillière, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique25/02/2022
N° 5113 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'EstSénat - Défense
23/03/2022
Le groupe d'amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l'ambassade de Russie en France dans le contexte de l'agression russe en Ukraine23/03/2022
Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine interpelle l'Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie22/03/2022
Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 10218/03/2022
Opérations spatiales et exploitation des données d'origine spatiale - Texte n° 57917/03/2022
Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace07/03/2022
Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris02/03/2022
Guerre en Ukraine : le groupe d'amitié favorable à la réactivation du régime de protection temporaire au profit des réfugiés ukrainiens dans l'Union européenne28/02/2022
Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe24/02/2022
La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 202217/02/2022
Après Barkhane, mettre en place un soutien pragmatique et ciblé aux pays sahéliens qui luttent contre le terrorismeParliamentary Reports
