Intégrer la responsabilité juridique des décisions de commandement

Aujourd’hui la responsabilité juridique, souvent mise sur le compte de la judiciarisation des engagements militaires, engage le chef militaire dès les échelons tactiques. Cela s’inscrit aussi bien dans le cadre du respect du droit des conflits armés que dans celui de l’application des règles juridiques nationales, Ce phénomène concerne tous les chefs tactiques, quand bien même ces chefs sont investis d’une autorité réglementaire, dans une opération dont la légalité nationale ou internationale est établie, avec sur le théâtre des règles d’engagement correspondantes.

La loi 2005-270  du 24 mars 2005 portant statut général des militaires fixe le périmètre des responsabilités du chef au combat. En particulier, il précise que le chef militaire ne peut être juridiquement mis en cause sur les conséquences de ses décisions à partir du moment où les diligences normales de ses responsabilités ou de celles de son état-major ont été correctement accomplies. Dans ce cadre, et pour l’aider, tout chef en opération exerçant une responsabilité de commandement de niveau 1 à 3, se voit adjoindre un conseiller juridique (ou LEGAD en jargon OTAN).

Dans son action le chef doit se conformer à l’esprit et à la lettre du droit des conflits armés, du code de la défense ainsi qu’à ceux des règles d’engagement qui lui ont été prescrites.

L'été 1995 en Bosnie Herzégovine, alors que les circonstances avaient commencé à fausser le jeu normal du commandement et l’exercice des responsabilités au sein de la FORPRONU, il a été reproché à des généraux français de ne pas avoir planifié des contre mesures militaires, alors que les indices d’une offensive serbe sur la ville  de Srebrenica étaient probants, puis de ne pas les avoir ordonnées ni conduites après le déclenchement de l’action serbe. Aussi, lorsqu’un charnier  y a été découvert, à l’issue du retrait serbe, ces officiers  généraux ont été explicitement  menacés de comparution devant le  T.P.I. de La Haye. Il a fallu  toute la résistance  de l’Exécutif  français  pour qu’ils  n’y fussent pas déférés, même au titre de simples témoins.

Communiquer en cours d’action, à son niveau de compétence ou de responsabilité

Si les technologies de l’information actuelles contribuent à accélérer le temps de diffusion de la connaissance, elles créent un besoin avide d’informations où l’instant présent le dispute au sensationnel. Le poids des médias, confrontés aux diktats de l’urgence et de « l’audimat », influe directement sur la compréhension des crises et leur traitement : par exemple, une situation où l’émotion et la compassion immédiate prennent le pas sur la raison, contribue à exposer voire surexposer la force militaire et son chef.

Si le contrôle total de l’information est un leurre, la maîtrise des techniques de communication opérationnelle est une nécessité absolue. La légitimité et l’efficacité de l’action de la force ne suffisent plus,  il faut y ajouter la  perception qu’en ont non seulement  les populations locales, nationales et internationales, mais aussi la Force engagée. Dans un contexte où le ressenti risque de supplanter le réel, le chef militaire doit avoir en permanence l’intuition : « quand, où, par qui, sur quoi et par quel média ou relai » il doit communiquer. Il est parfois nécessaire de faire communiquer les plus petits échelons de commandement et a contrario, le chef doit savoir communiquer lui- même quand il le faut. En la matière, il convient de retenir comme règle absolue que chacun, lorsqu’il en a l’autorisation, communique sur son niveau et sa mission,  à l’exception  de toute  autre considération de niveau supérieur, notamment stratégique ou politique.

C’est dans cet esprit que tout chef même au plus petit échelon doit connaître les règles de base en matière de communication et provoquer le cas échéant la diffusion d’éléments de langage par le niveau supérieur.  En outre, dès que le  chef atteint  un niveau de commandement complexe, à partir de celui du GTIA, il dispose généralement d’un officier « communication » qui l’aide à concevoir la communication du chef, et à la mettre en œuvre selon les directives que celui-ci lui aura préalablement données. Pour autant, le chef doit trouver un équilibre entre une communication personnelle directe, parfois nécessaire, et le recours à un spécialiste de la communication, plus approprié en guise de relai pour la relation dans la durée avec les media.

Il s’agit donc pour le chef d’estimer lucidement ses réelles marges de manœuvre de manière certes à intégrer ces contraintes, mais sans pour autant se laisser inhiber par elles.